Textes de droit congolais

Décret n°88-780 du 13 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1988, des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie I des douanes - DZIAT KIPEMBE KIA YOULOU Edouard (Non publié au JO)

Décret n°88-781 du 13 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-782 du 13 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-761 du 12 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU Samuel, professeur de CEG de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-762 du 12 décembre 1988 portant mise à la rétraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-763 du 12 décembre 1988 portant nomination a titre normal du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-764 du 12 décembre 1988 portant intégration dans la magistrature congolaise de Melle. KOUMBA Hélène (Non publié au JO)

Décret n°88-765 du 12 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-766 du 12 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-767 du 12 décembre 1988 portant promotion à trente (30) mois et trois (3) ans au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-768 du 12 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-754 du 5 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. NINOUKA Joseph inspecteur principal technique (branche technique) des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications de la Républqiue populaire du Co (Non publié au JO)

Décret n°88-755 du 5 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M.NINOUKA Joseph, inspecteur principal techinque (branche technique) des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-756 du 5 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommuications (branche admiistrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-757 du 5 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-758 du 5 décembre 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983, de mosieur ELENGA Maixent Joseph ingénieur principal stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°88-759 du 5 décembre 1988 accordant à la direction générale de l'administration et des finances la compétence du contrôle et de la surveillance administrative dans les établissements gestionnaires des stocks des matériels, denrées alimentaires, médicaments et produits pharmaceuti (Non publié au JO)

Décret n°88-742 du 3 décembre 1988 portant nomination de directeurs centraux au ministère du développement rural, en tête OBAMBET Frédéric (Non publié au JO)

Décret n°88-743 du 3 décembre 1988 portant nomination de M. OVOULAKA Bernard en qualité de directeur de la coopération au ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°88-744 du 3 décembre 1988 portant nomination de M. NDZORO Fidéle, en qualité de directeur de la pisciculture au ministère du développement rural (Non publié au JO)