Textes de droit congolais

Décret n°88-793 du 19 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Gaston, assistant sanitaire de 3eme échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-794 du 19 décembre 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail-administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-795 du 19 décembre 1988 rapportant les disposition du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portnt radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.SEMI née MABONDZO BANTSIMBA Emilienne, institutrice (Non publié au JO)

Décret n°88-796 du 19 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (TP) et dressant la liste de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans en tête : KIMP (Non publié au JO)

Décret n°88-797 du 19 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techiques (TP) et dressant la liste de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans - KIMPOUTOU NDENGUE Victor (Non publié au JO)

Décret n°88-798 du 19 décembre 1988 portant promotion à trente (30) et trois (3) ans au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techiques (TP) (Non publié au JO)

Loi n°022-88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi n°01-86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi n°03-85 du 14 février 1985 portant création de l'office national de l'emploi et de la main d’œuvre et modification du Code du travail (Non publié au JO)

Décret n°88-783 du 15 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) en tête : ITADI Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-784 du 15 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) - ITADI Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-769 du 13 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-770 du 13 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-771 du 13 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-772 du 13 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-773 du 13 décembre 1988 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-774 du 13 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. NZOLANI Paul professeur de CEG de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-775 du 13 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. DILOU Henri assistant social de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-776 du 13 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUKO Georges professeur de CEG de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-777 du 13 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. NDEVOLO Jean, professeur de CEG de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-778 du 13 décembre 1988 portant intégration et nomination de M. DIANZINGA Fidèle dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°88-779 du 13 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête DZIT KIPEMBE YOULOU Edouard (Non publié au JO)