Textes de droit congolais

Décret n°88-820 du 22 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. FOUTI Georges, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°88-821 du 22 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. FOUTI Georges, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°88-822 du 22 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M.BEMBA Valentin, ingéneiru géomètre principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°88-823 du 22 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. BEMBA Valentin, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°88-799 du 21 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. ONDIMA Antoine, ingénieur géomètre en che des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°88-800 du 21 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. ONDIMA Antoine ingénieur géometre en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°88-801 du 21 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MAKAMA Samson, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-802 du 21 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. MAKAMA Samson inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-803 du 21 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. MAKAMA Samson inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-804 du 21 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. MAKAMA Samson inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-805 du 21 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. SAYA Valentin instituteur de 3eme échelon, des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-806 du 21 décembre 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) en tête : MADZOUS Victor Jean de Dieu (Non publié au JO)

Décret n°88-760 du 19 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. BABAKILA Félicien professeur de Ceg de 7eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°88-785 du 19 décembre 1988 portant nomination des directeurs régionaux au Ministère du Développement rural en tête René Massamba (Non publié au JO)

Décret n°88-787 du 19 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (branche admiistrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-788 du 19 décembre 1988 potant promotion au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-789 du 19 décembre 1988 portant révision de la situation adminiqtrative de Mme. PEMBELLOT née MASSANGA Léocadie Gertrude, administrateur de santé de 2eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°88-790 du 19 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. NDINGA Jacques professeur de CEG de 3eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-791 du 19 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. ELE Jean Pierre, instituteur principal de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-792 du 19 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. WAYI David journaliste niveau I de 3eme échelon, des cadres de la catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)