Textes de droit congolais

Décret n°88-787 du 19 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (branche admiistrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-788 du 19 décembre 1988 potant promotion au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-789 du 19 décembre 1988 portant révision de la situation adminiqtrative de Mme. PEMBELLOT née MASSANGA Léocadie Gertrude, administrateur de santé de 2eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°88-790 du 19 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. NDINGA Jacques professeur de CEG de 3eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-791 du 19 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. ELE Jean Pierre, instituteur principal de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-792 du 19 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. WAYI David journaliste niveau I de 3eme échelon, des cadres de la catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-793 du 19 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Gaston, assistant sanitaire de 3eme échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-794 du 19 décembre 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail-administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-795 du 19 décembre 1988 rapportant les disposition du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portnt radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.SEMI née MABONDZO BANTSIMBA Emilienne, institutrice (Non publié au JO)

Décret n°88-796 du 19 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (TP) et dressant la liste de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans en tête : KIMP (Non publié au JO)

Décret n°88-797 du 19 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techiques (TP) et dressant la liste de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans - KIMPOUTOU NDENGUE Victor (Non publié au JO)

Décret n°88-798 du 19 décembre 1988 portant promotion à trente (30) et trois (3) ans au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techiques (TP) (Non publié au JO)

Loi n°022-88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi n°01-86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi n°03-85 du 14 février 1985 portant création de l'office national de l'emploi et de la main d’œuvre et modification du Code du travail (Non publié au JO)

Décret n°88-783 du 15 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) en tête : ITADI Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-784 du 15 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) - ITADI Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-769 du 13 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-770 du 13 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-771 du 13 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-772 du 13 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-773 du 13 décembre 1988 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)