Textes de droit congolais

Décret n°89-089 du 3 février 1989 portant révision de la situation administrative de M. ESSEREKE Albert, ingénieur de 7e échelon cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°89-090 du 3 février 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 de M. TOMBE MACKITA ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°89-091 du 3 février 1989 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1986 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique)de la république populaire du Congo - BANZOUZI ZOUKA BEBENE Yvonne (Non publié au JO)

Décret n°89-092 du 3 février 1989 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique)de la république populaire du Congo - BIGANI née MPASSI-LEMBA Valentine (Non publié au JO)

Décret n°89-093 du 3 février 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aéronautique civile) en tête : KIFOUENI Maurice (Non publié au JO)

Décret n°89-077 du 2 février 1989 rapportant les disposition du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des gents de l'État non recensée au 30 novembre 1986, en ce qui concerne Melle N'GOUNOU Georgette, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°89-078 du 2 février 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 de certains ingénieurs d'agriculture stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : DZABA - BOUNGOU Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°89-079 du 2 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. DIANGANA Daniel chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°89-080 du 2 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. DIANGANA Daniel chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°89-095 du 2 février 1989 portant nomination des directeurs régionaux de l'éducation physique et sportive, en tête : POGNABEKA Paul (Non publié au JO)

Décret n°89-42 du 21 janvier 1989 portant création, attributions et organisation du Service National de Reboisement (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-89 du 17 janvier 1989 portant exonération de tous droits et taxes à l'importation des produits, matériels et équipements agricoles (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-89 du 13 janvier 1989 approuvant la convention entre la République Populaire du Congo d'une part, Hydro-Congo, CHEVRON, AMOCO et SHELL d'autre part, relative à la recherche et l'exploitation pétrolières sur le permis KAYES A (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-89 du 13 janvier 1989 approuvant la convention entre la République Populaire du Congo d'une part, Hydro-Congo, BP et BHP d'autre part, relative à la recherche et l'exploitation pétrolières sur le permis KAYES B (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-89 du 13 janvier 1989 approuvant la convention entre la République Populaire du Congo d'une part, Hydro-Congo, CONOCO KAYES (Congo) Limited et NOMECO CONGO OIL Company d'autre part, relative à la recherche et à l'exploitation pétrolières sur le permis KAYES C (Non publié au JO)

Décret n°88-826 du 30 décembre 1988 portant inscription et nomination à titre ficitif d'un officier del'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-827 du 30 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-828 du 30 décembre 1988 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1989 (Non publié au JO)

Décret n°88-829 du 30 décembre 1988 portant rectificatif au décret n°88-205 du 14 mars 1988 portant nomination des auditeurs de justice dans la magistrature congolaise, en ce qui concerne M.NGALEMBAYI jean (Non publié au JO)

Décret n°88-830 du 30 décembre 1988 transférant la gestion des immeubles de l'ex compagnie des potasses du Congo à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Non publié au JO)