Textes de droit congolais

Arrêté n°5352 du 16 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de type 375 et deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 à M.OMINGA (Maixent Raoul) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5353 du 16 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse, de type calibre 12 à M.ZOAL GUIDAS (Arthur Cissé) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5355 du 16 mars 2020 portant nomination des directeurs départementaux des affaires électorales (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-57 du 16 mars 2020 mettant fin aux fonctions d'un ministre et nommant un nouveau ministre (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-58 du 16 mars 2020 portant nomination d'un ministre délégué, M.NGATSE (Ludovic) (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-46 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2008-639 du 02 décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2020-47 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2008-523 du 27 novembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2020-48 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2001-83 du 29 mars 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2020-49 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2010-115 du 19 février 2010, portant intégration et nomination de Melle. NGOMA KOUBAKOULA Jacqueline Chérubine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2020-50 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2010-98 du 05 février 2010, portant intégration et nomination de M. OLOUALAO Thibaut Manth dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2020-51 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2015-12 du 7 janvier 2015, portant engagement de M. MADZOU NTSIBA Jean Aimé Christophe en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2020-52 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2015-7 du 7 janvier 2015, portant engagement en qualité de professeur des lycées en ce qui concerne M.AMBANDE Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°2020-53 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2006-511 du 16 août 2006, portant engagement de M. DZOUSSI Jean Pierre, en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2020-54 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2015-504 du 21 mai 2015, portant engagement de Melle. ANGOR Françoise Martiale Aurelie en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2020-55 du 13 mars 2020 retirant les dispositions de l'arrêté n°23566 du 11 août 2015 portant engagement de Melle. BONDONGO MONGO Huguette Beberte en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2020-56 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2007-83 du 26 janvier 2007, rapportant les dispositions de l'arrêté n°4418 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement, en ce qui concerne PEA Bienvenu Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5340 du 13 mars 2020 portant agrément du centre de formation « SERVTEC » à dispenser la formation en matière de sûreté maritime et portuaire (ISPS) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5327 du 12 mars 2020 fixant les modalités d'attribution et d'utilisation du numéro d'identification unique (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5328 du 12 mars 2020 portant agrément de la société Oracle Transit pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5330 du 12 mars 2020 portant agrément de la société Welltec Oilfield Services Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-12)