Textes de droit congolais

Arrêté n°25660 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25661 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-385 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-386 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (régularisation) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-390 du 28 décembre 2019 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Bétou, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-392 du 28 décembre 2019 portant nomination des directeurs centraux de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-393 du 28 décembre 2019 portant nomination des membres du bureau du comité national de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence des industries extratives (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-394 du 28 décembre 2019 portant nomination du secrétaire permanent du comité nationale de mise en oeuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives du ministre definances et du budget, est nommé secrétaire permanent du comité national de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence les... (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-395 du 28 décembre 2019 portant affectation au ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public d'un terrain bâti, constitué par le site industriel de l'ex-société des textiles du Congo (Sotexco), cadastré : section AJ, blocs 150, 151 et 152, parcelles 1-2-3-4, 1-2 et 1,2,3,4, arrondissement 1... (Publié au JO 2020-01)

Decret n°2019-396 du 28 décembre 2019 portant nomination du chef d'état-major de la 40e brigade d'infanterie de la zone militaire de défense n°9 (colonel MAMONA-LOUBAKI Jolivet) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-397 d u 28 décembre 2019 portant nomination du commandant en second de la 10e brigade d'infanterie de la zone militaire de défense n°1 (colonel NGANGA-MOULEBE Jean Didier) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-398 du 28 décembre 2019 portant nomination du chef d'état-major de la 10e brigade d'infanterie de la zone militaire de défense n°1 (colonel OKANDZE NDINGA Christian) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-399 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant du 101e bataillon d'infanterie motorisée de la zone militaire de défense n°1 (colonel OKO Médard) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-400 du 28 décembre 2019 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°2 (colonel YAMOU Jean Jacques Roger) (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-401 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant du 245e bataillon d'infanterie motorisée de la zone militaire de défense n°2 (lieutenant-colonel BONGUI-OTTA Magloire) (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-402 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant du 670e bataillon d'infanterie mécanisée de la zone militaire de défense n°6 (lieutenant-colonel ITOUA ONDELE Marius) (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-403 du 28 décembre 2019 portant nomination du chef d'état­-major du 32e groupement naval (capitaine de corvette IKOMBO Rufin Claude) (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-405 du 28 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'organisation et de la planification du commandement des écoles (colonel OLLILOU Vincent Mincent Davin) (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-406 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant en second de l'école nationale des sous-officiers d'active (commandant MBON NDOUNIAMA Ghislain Brice) (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-407 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant en second de l'école militaire préparatoire général LECLERC (lieutenant-colonel KATALI SONGO Patience Arsène) (Publié au JO 2020-02)