Textes de droit congolais

Loi n°001-89 du 17 février 1989 portant approbation de la convention fiscale entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et de la république Française (Non publié au JO)

Loi n°002-89 du 17 février 1989 portant augmentation des taux de la taxe complémentaire applicable à l'importation des alcools et des tabacs fabriqués (Non publié au JO)

Loi n°003-89 du 17 février 1989 portant modification de la taxe complémentaire à l'importation sur certains produits (Non publié au JO)

Loi n°004-89 du 17 février 1989 fixant la valeur minimale imposable à l'importation de certains produits (Non publié au JO)

Loi n°005-89 du 17 février 1989 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre à Ndjamena (Non publié au JO)

Loi n°006-89 du 17 février 1989 autorisant le président de la république, chef du gouvernement à légiférer par ordonnance dans les matières économiques relevant de la compétence de la loi (Non publié au JO)

Loi n°007-89 du 17 février 1989 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°89-143 du 16 février 1989 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°89-140 du 15 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-141 du 15 février 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-123 du 14 février 1989 portant nomination de M. OKO - OLINGOBA, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°89-124 du 14 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. MOUZITA Daniel ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-125 du 14 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. MOUZITA Daniel ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-126 du 14 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985, des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-127 du 14 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1985, des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-129 du 14 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) en tête : Melle BAYIDIKILA Pierrette (Non publié au JO)

Décret n°89-130 du 14 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1986, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) - Melle BAYIDIKILA Pierrette (Non publié au JO)

Décret n°89-131 du 14 février 1989 portant rectificatif au décret n°86/320 du 21 février 1986 portant reclassement et nomination de M. MIERE Théodore, instituteur de 6è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-133 du 14 février 1989 portant reclassement et nomination de M. BIGOUNDOU Vincent De Paul, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-134 du 14 février 1989 portant changement de spécialité de M. BAKOUMASSE Patrice, ingénieur en chef de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Public) (Non publié au JO)