Textes de droit congolais

Décret n°89-247 du 5 avril 1989 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'armée 1989 (Non publié au JO)

Décret n°89-241 du 3 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. ELENGA BONGO Loumade, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Ordonnance n°013-89 du 31 mars 1989 portant approbation de la convention de coopération pour les coopérations d'épargne et de crédit du Congo, signé entre la République Populaire du Congo, la république Français et le centre international de crédit mutuel (Non publié au JO)

Décret n°89-240 du 29 mars 1989 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°89-235 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. ONGANGUE Laurent, journaliste niveau I de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-236 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. KIMBEMBE André instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-237 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. FOUTOU Pierre professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux Enseignement (Jeunesses et sports) (Non publié au JO)

Décret n°89-238 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. OKESSI Auguste instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-239 du 29 mars 1989 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°89-232 du 27 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. POUNGUI Timothée Édouard, administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - ( administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-233 du 27 mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. POUNGUI Timothée Édouard, administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF ( administration générale) (Non publié au JO)

Ordonnance n°011-89 du 25 mars 1989 portant agrément de la société des ciments du Congo Socico au régime privilégie B du code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°012-89 du 25 mars 1989 portant agrément de la minoterie et aliments de bétail MAB au régime privilégie B du code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-229 du 24 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (travail et administration générale) , et dressant la liste des (Non publié au JO)

Décret n°89-230 du 24 mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (travail et administration générale) : - MOUNDOSSO Albert (Non publié au JO)

Décret n°89-228 du 22 mars 1989 portant élevation à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-225 du 20 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage - Génie Rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes (Non publié au JO)

Décret n°89-226 du 20 mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°89-227 du 20 mars 1989 portant promotion à trente (30) mois et trois (3) ans au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-212 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)