Textes de droit congolais

Décret n°89-261 du 11 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. SOUSSA - GADOUA René infirmier diplômé d'État de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-262 du 11 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. MBELA Flavien, professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-263 du 11 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. MAYEKOLA Jean Marais, professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-248 du 7 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-249 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. OPOMA Adélaïde, attaché de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administrations générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-250 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. BIENE née MAMPEMBE Louise, monitrice sociale de 3e échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°89-251 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. LOEMBET née LOEMBET-TCHINIONGO Agnès, sage-femme principal de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-252 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. KIBAT Jean David, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-253 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. BOUKA Blaise, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-254 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. BAKELA Jean Pierre, attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administrations générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-255 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. YOULOU Fidèle, professeur de CEGP de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-256 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. BABELANA née KINKONDA Anne,sous - intendant de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-257 du 7 avril 1989 portant versement reclassement et nomination de M. IBARA ANDZI Jacques Bernards, professeurs de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-258 du 7 avril 1989 portant révision de la situation administrative de M. ESSANZO Français Maurice, secrétaire des affaires étrangères de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°89-259 du 7 avril 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) en tête : MBANDZA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°89-260 du 7 avril 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) - MBANDZA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°89-242 du 5 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-244 du 5 avril 1989 portant versement reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête : ELENGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°89-245 du 5 avril 1989 portant reclassement et nomination de Melle. MALANDA Gisèle Valentine Annie Flore, attaché de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) (administrations générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-246 du 5 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. GONGO Marcel, sous - intendant de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)