Textes de droit congolais

Décret n°89-285 du 26 avril 1989 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-286 du 26 avril 1989 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°89-282 du 24 avril 1989 portant cassation et libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-280 du 23 avril 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques travaux publics (TP) en tête : TOMBE MAKITA (Non publié au JO)

Décret n°89-281 du 23 avril 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques travaux publics (TP) - TOMBE MAKITA (Non publié au JO)

Ordonnance n°014-89 du 21 avril 1989 portant modification des articles 41,91 et 95-1 du code général des impôts (Non publié au JO)

Décret n°89-276 du 20 avril 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-277 du 20 avril 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. OKOMOBO Émile, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-278 du 20 avril 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. OKOMOBO Émile, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-279 du 20 avril 1989 portant création et composition du comité national d'organisation des championnats nationaux des sports scolaires et universitaires (Non publié au JO)

Décret n°89-265 du 17 avril 1989 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°89-266 du 17 avril 1989 portant application de la loi n°13-88 du 17 septembre 1988, portant dissolution de la R.N.T.P (Non publié au JO)

Décret n°89-267 du 17 avril 1989 modifiant le décret n°87-760 du 17 décembre 1987 portant réorganisation du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (CIRAS) (Non publié au JO)

Décret n°89-268 du 17 avril 1989 portant agrément de l'entreprise CUNI-ELEVAGE MB au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-269 du 17 avril 1989 portant agrément de la ferme agro-pastorale et avicole de KINTELE FAAKI-CONGO au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-270 du 17 avril 1989 portant révision de la situation administrative de M. BOUKOULOU Etienne, professeur certifié des lycées de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-272 du 17 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-273 du 17 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-274 du 17 avril 1989 portant agrément de la société PICCADILLY CENTRE au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-264 du 15 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)