Textes de droit congolais

Décret n°89-335 du 17 mai 1989 portant titularisation et nomination d'un professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°89-337 du 17 mai 1989 portant titularisation et nomination d'un professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-365 du 17 mai 1989 portant nomination et affectation de M. MOUNGALA - IKOUNGA Emmanuel, en qualité de reprendre permanent de la C.S.C auprès de la fédération panafricaine des syndicats de l'agriculture d'Afrique (FERASA) au Caire (Égypte) (Non publié au JO)

Décret n°89-313 du 15 mai 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-314 du 15 mai 1989 portant promotion à trente mois et à trois ans au titre de l'année 1987, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-315 du 15 mai 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. LOUSSAKOU FICKAT Philippe vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-316 du 15 mai 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. LOUSSAKOU FICKAT Philippe vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-317 du 15 mai 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Industrielles) en tête :monsieur KOMBO Claure (Non publié au JO)

Décret n°89-318 du 15 mai 1989 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUYOKANI Jéremie, technicien supérieur de santé de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-319 du 15 mai 1989 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-320 du 15 mai 1989 portant versement, reclassement et nomination de M. BOUNGOU Aloïse Jean Maixos, administrateur adjoint de santé de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°89-321 du 15 mai 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancie (Non publié au JO)

Décret n°89-312 du 12 mai 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionna (Non publié au JO)

Décret n°89-310 du 11 mai 1989 portant décoration à titre posthume de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°89-311 du 10 mai 1989 rapportant les dispositions du décret n°338 du 24 juin 1987portant radiation de la fonction publique des agent de l'État non recensés au 30 novembre 1986, en ce qui concerne un assistant sanitaire (Non publié au JO)

Décret n°89-295 du 8 mai 1989 portant dissolution des entreprises dits regroupées SOTEXCO / U.T.S (Non publié au JO)

Décret n°89-296 du 8 mai 1989 portant exclusion de certains membres du conseil populaire de la commune de NKAYI (Non publié au JO)

Décret n°89-299 du 8 mai 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-300 du 8 mai 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-301 du 8 mai 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)