Textes de droit congolais

Ordonnance n°017-89 du 12 juin 1989 portant création des mutuelles congolaises d'Epargne et crédit, en abrégé MUCODEC, et de la caisse mutuelle centrale (Non publié au JO)

Décret n°89-382 du 10 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un professeur des CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-383 du 10 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un administrateur adjoint de santé de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-384 du 10 juin 1989 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°89-385 du 10 juin 1989 portant élévation à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-379 du 9 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-380 du 9 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-381 du 9 juin 1989 portant révision de la situation administrative d'une assistance sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°89-377 du 6 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-378 du 6 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-324 du 31 mai 1989 portant nomination de M. Théodore KIAMOSSI, en qualité de directeur de l'information, de la documentation et de la diffusion (Non publié au JO)

Décret n°89-366 du 31 mai 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-367 du 31 mai 1989 portant rétrogradation et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-368 du 31 mai 1989 portant cassation et libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-370 du 31 mai 1989 portant agrément de la société de fabrication d'articles de papeterie SFAP au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-371 du 31 mai 1989 portant agrément de la boulangerie la CIGALE au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-372 du 31 mai 1989 portant agrément de l'unité de confiserie de Brazzaville au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-373 du 31 mai 1989 portant détachement et nomination de M. NOTE AGATHON, en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire du Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°89-374 du 31 mai 1989 portant détachement et nomination de M. DJOMBO Henri à la sucrerie du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-375 du 31 mai 1989 modifiant le décret n°82/329 du 21 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'Etat (Non publié au JO)