Textes de droit congolais

Décret n°89-405 du 16 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-406 du 16 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1989, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-407 du 16 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-408 du 16 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-409 du 16 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1984, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-410 du 16 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-392 du 14 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-393 du 14 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-394 du 14 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-395 du 14 juin 1989 portant nomination d'un professeur des lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°89-396 du 14 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-397 du 14 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1985 d'un inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-398 du 14 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 d'un inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-399 du 14 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 d'un inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-386 du 12 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-387 du 12 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-388 du 12 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-389 du 12 juin 1989 portant exclusion temporaire de la fonction publique d'un ingénieur des eaux et forêts stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°89-390 du 12 juin 1989 portant reclassement et nomination de M. TCHIBINDA - NGOMA Delphin professeur des CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-391 du 12 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur des CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)