Textes de droit congolais

Décret n°89-520 du 18 juillet 1989 portant détachement et nomination de M. Gaston ELLALY en qualité de directeur du centre de recherche et d'initiation des projets de technologie (C.R.I.P.T.) (Non publié au JO)

Décret n°89-521 du 18 juillet 1989 portant détachement et nomination du camarade NGAMI DAMAS Simplice, en qualité de directeur général de la société Congolaise de recherches et d'exploitation minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Décret n°89-522 du 18 juillet 1989 portant nomination du camarade OMBA Philippe, en qualité de directeur général de la société nationale de distribution d'eau (S.N.D.E) (Non publié au JO)

Décret n°89-497 du 17 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°89-506 du 17 juillet 1989 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-507 du 17 juillet 1989 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-508 du 15 juillet 1989 portant reclassement d'un agent spécial principal de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-496 du 14 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à (Non publié au JO)

Décret n°89-498 du 14 juillet 1989 portant promotion à trente mois et trois ans au titre de l'année 1988 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°89-499 du 14 juillet 1989 portant mise à la retraite de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-500 du 14 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-501 du 14 juillet 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-502 du 14 juillet 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-503 du 14 juillet 1989 portant nomination de M. Guy Noël SAM'OVHEY en qualité de directeur général de l'audiovisuel (Non publié au JO)

Décret n°89-504 du 14 juillet 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-505 du 14 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-494 du 13 juillet 1989 portant intégration et nomination d'un ex - capitaine de l'armée populaire nationale, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-495 du 13 juillet 1989 rapportant certaines dispositions du décret n°76-507 (Non publié au JO)

Décret n°89-493 du 11 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-491 du 5 juillet 1989 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)