Textes de droit congolais

Décret n°89-541 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-542 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-543 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-544 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-523 du 21 juillet 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-524 du 21 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-525 du 21 juillet 1989 portant application de l'ordonnance fixant le régime douanier des produits pétroliers (Non publié au JO)

Décret n°89-526 du 21 juillet 1989 portant création, organisation et fonctionnement des ordres des professions de santé (Non publié au JO)

Décret n°89-509 du 18 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-510 du 18 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-511 du 18 juillet 1989 portant titularisation et nomination d'un professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1989 (Non publié au JO)

Décret n°89-512 du 18 juillet 1989 portant agrément de la société Congolaise d'alimentation et de froid industriel SCAFI au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-512 du 18 juillet 1989 portant titularisation et nomination d'un professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°89-513 du 18 juillet 1989 portant agrément de la société générale d'industrie et de distribution SOCIDIS au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-514 du 18 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-515 du 18 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-516 du 18 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-517 du 18 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-518 du 18 juillet 1989 portant détachement et nomination de M. Jean Jacques NGOY en qualité de directeur du centre de recherches vétérinaires et Zootechniques (C.R.V.Z) (Non publié au JO)

Décret n°89-519 du 18 juillet 1989 portant détachement et nomination de M. Laurent TCHISSAMBOU, en qualité de directeur du centre d'études des ressources végétales (C.E.R.V.E.) (Non publié au JO)