Textes de droit congolais

Décret n°89-569 du 26 juillet 1989 portant dissolution de la société HÔTEL ATLANTIC PALACE (Non publié au JO)

Décret n°89-569 bis du 26 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-545 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-546 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-547 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-548 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-549 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-550 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-551 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-554 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-555 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-556 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-557 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°89-558 du 24 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastres) (Non publié au JO)

Décret n°89-559 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, d'un professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement techniques) (Non publié au JO)

Décret n°89-560 du 24 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1986, d'un professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement techniques) (Non publié au JO)

Décret n°89-561 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des inspecteurs de l'Enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement techniques) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-562 du 24 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, des inspecteurs de l'Enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement techniques) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-563 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-564 du 24 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1986, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)