Textes de droit congolais

Décret n°89-486 du 29 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-480 du 28 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un attaché de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Ordonnance n°018-89 du 28 juin 1989 fixant le régime douanier applicable aux produits pétroliers raffinés au Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-450 du 27 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-451 du 27 juin 1989 portant versement et nomination d'un administrateur de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°89-452 du 27 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un ingénieur des travaux de l'information de 3e échelon des cadres de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-453 du 27 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un ingénieur des travaux d'imprimerie de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-454 du 27 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-455 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo, et dressant la liste des fonctionnaires de (Non publié au JO)

Décret n°89-456 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-457 du 27 juin 1989 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-459 du 27 juin 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988, d'un ingénieur du Génie rural stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°89-460 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo, et dressant la liste des fonctionnaires de (Non publié au JO)

Décret n°89-461 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-462 du 27 juin 1989 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-463 du 27 juin 1989 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-464 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 d'un journaliste niveau III de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-465 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 d'un journaliste niveau III de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-466 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un intendant des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo à deux ans (Non publié au JO)

Décret n°89-467 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 d'un intendant des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo à deux ans (Non publié au JO)