Textes de droit congolais

Décret n°90-477 du 13 août 1990 portant épuration et mise à la disposition de la Fonction Publique des Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Loi n°006-90 du 25 juillet 1990 loi de finances portant modification du budget de l'Etat pour 1990 (Publié au JO 1990-07)

Ordonnance n°010-90 du 20 juillet 1990 abrogeant la loi n°02-89 du 17 février 1989 portant augmentation des taux de la taxe complémentaire applicables à l'importation des alcools et tabacs importés (Publié au JO 1990-07)

Ordonnance n°011-90 du 20 juillet 1990 abrogeant certaines dispositions de la loi n°08-76 du 20 avril 1976 portant régime fiscal et douanier applicable à l'Agence Transcongolaise des Communications et fixant le régime applicable à ses importations (Publié au JO 1990-07)

Ordonnance n°012-90 du 20 juillet 1990 portant suspension de certains droits et taxes applicables aux coqs et poules congelés importés (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-469 du 20 juillet 1990 portant versement, reclassement et nomination de M SOUIDOU Justin, infirmier diplomé d'Etat de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°90-455 du 16 juillet 1990 relatif à la gratuité de la fourniture d'eau, de l'électricité et de téléphone à certains responsables politiques et administratifs (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-449 du 12 juillet 1990 complétant le décret n°61-183 du 3 août 1961 portant application de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relatif au statut de la magistrature (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-450 du 12 juillet 1990 portant attributions et organisation du secrétariat général auprès du Premier Ministre (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-445 du 11 juillet 1990 portant attributions et organisation du Ministère de la Justice, chargé des Réformes Administratives (Non publié au JO)

Décret n°90-447 du 11 juillet 1990 rectificatif au décret n°89-569 du 26 janvier 1989 portant dissolution de la Société Hôtel ATLANTIC PALACE (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-448 du 11 juillet 1990 portant modification du taux de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 1er de l'ordonnance 018-89 du 28 juin 1989 fixant le régime douanier applicable aux produits pétroliers raffinés au Congo (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-440 du 6 juillet 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°90-426 du 3 juillet 1990 portant promotion au titre de l'année 1985 de M.BOUITY Jacques, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°90-420 du 30 juin 1990 relatif aux effets financiers des avancements, des reclassements, des révisions des situations administratives et des titularisations (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-401 du 27 juin 1990 portant nomination des secrétaires généraux et secrétaires chargés des affaires économiques et sociales des régions et des districts (Non publié au JO)

Décret n°90-365 du 25 juin 1990 fixant le traitement mensuel de fonction alloué au Secrétaire Général du Conseil Economique et Social (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-330 du 22 juin 1990 portant promotion au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°90-334 du 22 juin 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-90 du 19 juin 1990 portant approbation du prêt de 350 millions F consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo dans le cadre du programme d'ajustement structurel (Publié au JO 1990-06)