Textes de droit congolais
-
DC
Loi n°019-90 du 10 septembre 1990 portant création d'un fonds routier en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
-
DC
Loi n°020-90 du 10 septembre 1990 règlementant l'accès à la profession de commerçant et l'exercice temporaire des activités commerciales en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
-
Abrogé par : Loi n°25-94 du 23 août 1994 portant réglementation de l'exercice du commerce (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°90-519 du 10 septembre 1990 portant création d'une commission nationale de réformes administratives (Publié au JO 1990-09)
-
DC
Décret n°90-516 du 8 septembre 1990 portant nomination des directeurs centraux à la Direction Générale de la Police Nationale (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°013-90 du 8 septembre 1990 portant réorganisation des conseils populaires des régions et des districts en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
-
DC
Loi n°014-90 du 8 septembre 1990 portant réorganisation des conseils populaires de communes et d'arrondissements en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
-
DC
Loi n°015-90 du 8 septembre 1990 portant création du district de Goma Tsé-Tsé (Publié au JO 1990-09)
-
DC
Loi n°016-90 du 8 septembre 1990 portant création du district de Hinda (Publié au JO 1990-09)
-
DC
Loi n°017-90 du 8 septembre 1990 érigeant la localité de Loandjili en arrondissement et fixant les limites dudit arrondissement (Publié au JO 1990-09)
-
DC
Loi n°018-90 du 8 septembre 1990 érigeant la localité de Mfilou-Gamaba en arrondissement et fixant les limites dudit arrondissement (Publié au JO 1990-09)
-
DC
Loi n°008-90 du 6 septembre 1990 modifiant la loi n°20-80 du 11 septembre 1980 portant organisation du système éducatif en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
-
Modifié par : Loi n°25-95 du 17 novembre 1995 modifiant la loi scolaire n°008-90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo (Non publié au JO)
-
-
DC
Loi n°009-90 du 6 septembre 1990 fixant l'organisation administrative territoriale de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
-
Modifié par : Loi n°9-95 du 25 mars 1995 portant modification de la loi n°009-90 fixant l'organisation administrative et territoriale de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
-
Abrogé par : Loi n°3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l'organisation administrative territoriale (Non publié au JO)
-
-
DC
Loi n°010-90 du 6 septembre 1990 portant réglementation du budget 1986 (Publié au JO 1990-09)
-
DC
Loi n°011-90 du 6 septembre 1990 portant règlement définitif du budget 1987 (Publié au JO 1990-09)
-
DC
Loi n°012-90 du 6 septembre 1990 portant réglementation du budget 1988 (Publié au JO 1990-09)
-
DC
Décret n°90-513 du 1er septembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°90-514 du 1er septembre 1990 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°007-90 du 30 août 1990 fixant les règles applicables en matière de sureté des transports aériens (Publié au JO 1990-08)
-
Texte d'application : (Non publié au JO)
-
Texte d'application : Décret n°2024-200 du 30 avril 2024 relatif aux dispenses d'application des mesures de sûreté dans le domaine de l'aviation civile (JO 2024-24)
-
-
DC
Décret n°90-504 bis du 29 août 1990 portant intégration et nomination de M.BOUKA Roger Germain, instituteur contractuel dans les cadres réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des Services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°90-512 du 29 août 1990 portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de l'Economie (Non publié au JO)