Textes de droit congolais

Décret n°89-655 du 16 octobre 1989 portant détermination de la photographie officielle du président du comité central du parti Congolais du Travail, président de la république, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°89-651 du 14 octobre 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-652 du 14 octobre 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-653 du 14 octobre 1989 portant convention de l'assemblée nationale populaire, en session inaugurale (Non publié au JO)

Décret n°89-654 du 14 octobre 1989 portant convention des conseils populaires de régions, de districts, de communes, et d'arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°89-650 du 4 octobre 1989 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°017-89 du 29 septembre 1989 portant institution du Notariat en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°023-89 du 20 septembre 1989 approuvant l'accord conclu à Brazzaville le 30 juin 1989 entre la République Populaire du Congo, SNEA et Elf Congo (Non publié au JO)

Loi n°016-89 du 7 septembre 1989 portant organisation des élections à l'Assemblée Nationale Populaire et aux Conseils Populaires de Régions, de Districts, de Communes et d'Arrondissements du 24 septembre 1989 (Non publié au JO)

Loi n°014-89 du 4 septembre 1989 fixant les pénalités sanctionnant les infractions à la réglementation sur les barrières de pluies instituées sur le réseau des routes non bitumées de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°015-89 du 4 septembre 1989 autorisant la ratification de l'Accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation (I.A.R), signé le 8 avril 1986 à Addis-Abeba (Non publié au JO)

Ordonnance n°022-89 du 4 septembre 1989 accordant l'aval de l'Etat au crédit de productivité de 2,8 millions de FCFA et l'avance sur stock de 4,2 milliard de FCFA consentis à la sucrerie du Congo SUCO par le consortium des banques locales pour la réalisation de la campagne 1989 - 1990 (Non publié au JO)

Ordonnance n°021-89 du 1er septembre 1989 portant approbation de l'accord entre la République Populaire du Congo et les société AGIP-S.P.A. et AGIP-Recherche-Congo signé le 16 mars 1989 à Brazzaville (Non publié au JO)

Ordonnance n°020-89 du 31 août 1989 portant agrément de la congolaise de développement forestier (C.D.F.) au régime B du code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-640 du 31 août 1989 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°89-638 du 30 août 1989 portant élévation à titre exceptionnel dans du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-639 du 30 août 1989 portant nomination d'un magistrat en qualité de secrétaire général du gouvernement (Non publié au JO)

Ordonnance n°019-89 du 30 août 1989 portant approbation de l'avenant numéro quatre à la convention d'Etablissement entre la République Populaire du Congo et AGIP S.P.A., signé le 15 mars 1989 à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°89-637 du 25 août 1989 attribuant à la société hydro-congo un permis de recherche pour hydrocarbures dit permis Marine VIII (Non publié au JO)

Décret n°89-635 du 23 août 1989 portant nomination d'un professeur d'université en qualité de directeur du cabinet du camarade membre du bureau politique premier ministre (Non publié au JO)