Textes de droit congolais

Décret n°89-693 bis du 15 décembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-694 du 15 décembre 1989 portant reclassement et nomination de M.NOUYANGOU Jacques, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-694 du 15 décembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-695 du 15 décembre 1989 accordant une bonification d'échelon à un administrateur de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-696 du 15 décembre 1989 accordant une bonification d'échelon à un administrateur de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-697 du 15 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-698 du 15 décembre 1989 portant nomination d'un lieutenant colonel en qualité de directeur général de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-689 du 14 décembre 1989 portant nomination des chefs de districts et des chefs de postes de Contrôle administratifs de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-687 du 13 décembre 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-elevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-688 du 13 décembre 1989 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à un administrateur planificateur de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-684 du 8 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-685 du 8 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-678 du 6 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un secrétaire d'administration principal de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratif et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-679 du 6 décembre 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-680 du 6 décembre 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-681 du 6 décembre 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-682 du 6 décembre 1989 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-683 du 6 décembre 1989 portant nomination des commissaires politiques des régions et de la commune de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°89-676 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un maître - assistant d'histoire de 2e classe, 6e échelon à l'université Marien NGOUABI en qualité de représentant permanent de la république populaire du Congo auprès de l'organisation de solidarité des peuples Afro-Asiatique (Non publié au JO)

Décret n°89-677 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un ingénieur electro-mécanicien de 5e échelon catégorie A, hiérarchie I en service à l'office Congolais de l'entretien routier en qualité de directeur du Parc National du Matériel Automobile (Non publié au JO)