Textes de droit congolais

Décret n°89-709 du 30 décembre 1989 portant versement reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-710 du 30 décembre 1989 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-711 du 30 décembre 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-712 du 30 décembre 1989 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1990 (Non publié au JO)

Décret n°89-713 du 30 décembre 1989 portant nomination d'un ingénieur agronome en chef en qualité de directeur général de l'office Congolais des Bois (Non publié au JO)

Décret n°89-714 du 30 décembre 1989 portant nomination d'un économiste agent de la société nationale d'électricité en qualité de directeur général de la société nationale d'électricité (Non publié au JO)

Décret n°89-715 du 30 décembre 1989 portant nomination d'un économiste et agent d'hydro-congo auprès de la société AGIP. Recherches (Non publié au JO)

Décret n°89-716 du 30 décembre 1989 portant détachement et nomination d'un inspecteur principal des douanes auprès de la banque de développement des États de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°89-717 du 30 décembre 1989 portant nomination d'un inspecteur principal des impôts en qualité de directeur général des impôts (Non publié au JO)

Décret n°89-718 du 30 décembre 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°025-89 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour l'année 1990 (Non publié au JO)

Décret n°89-700 du 23 décembre 1989 portant révision de la situation administrative d'un inspecteur de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-701 du 23 décembre 1989 accordant une bonification d'un échelon à un inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-702 du 23 décembre 1989 accordant une bonification d'un échelon à un inspecteur de l'enseignement primaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-703 du 23 décembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-690 du 15 décembre 1989 accordant une bonification d'échelon à un administrateur de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-690 bis du 15 décembre 1989 portant intégration et nomination d'un secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-691 du 15 décembre 1989 portant versement reclassement et nomination d'un administrateur adjoint de santé de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-692 du 15 décembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°89-693 du 15 décembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)