Textes de droit congolais

Ordonnance n°05-90 du 26 avril 1990 donnant l'aval de l'Etat pour une Convention de crédit acheteur de F 4.496.500 consenti à la Société de l'Hôtel Maya-Maya par le BANCO DI NAPOLI INTERNATIONAL S.A (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-90 du 26 avril 1990 donnant l'aval de l'Etat pour une Convention de crédit acheteur de F.9.477.500 consenti à la Société de l'Hôtel Maya-Maya par le BANCO DI NAPOLI INTERNATIONAL S.A (Non publié au JO)

Décret n°90-166 du 20 avril 1990 portant réorganisation du cabinet du Président du comité central du parti congolais du travail, Président de la République, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°90-144 du 5 avril 1990 portant renouvellement du permis de recherche Marine II (Publié au JO 1990-04)

Arrêté n°6570 du 2 avril 1990 relatif aux droits des personnels militaires et civils en matière de soins médicaux et dentaires, hospitalisation et médicaments dans les hopitaux centraux et régionaux de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°90-135 du 31 mars 1990, réglementant l'accès à la profession de transporteur routier et l'exercice d'activités connexes au transport automobile (Publié au JO 1990-03)

Décret n°90-136 du 31 mars 1990 règlementant l'attribution des marchés relatifs aux études et au contrôle technique du bâtiment et des travaux publics (Publié au JO 1990-03)

Ordonnance n°04-90 du 31 mars 1990 portant transformation de l'Unité d'Afforestation Industrielle du Congo en Société Anonyme (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-90 du 20 mars 1990 approuvant la Convention entre la République Populaire du Congo d'une part, HYDRO-CONGO, AMOCO CONGO, KOUILOU COMPANY et KUFPEC (CONGO) LIMITED d'autre part, relative à la recherche et l'exploitation pétrolières sur le permis MARINE V (Non publié au JO)

Loi n°004-90 du 10 mars 1990 portant organisation, attribution et fonctionnement du Conseil Economique et Social (Publié au JO 1990-03)

Loi n°003-90 du 27 février 1990 autorisant la ratification de la charte du Bureau Africain des sciences de l'Education (Publié au JO 1990-02)

Loi n°001-90 du 20 février 1990 portant approbation de la révision de certaines dispositions de la constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-02)

Décret n°90-035 du 5 février 1990 portant nomination du Camarade BAYANDE Germain en qualité de Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-90 du 1er février 1990 portant rectification de l'ordonnance n°01-90 du 31 janvier 1990 (Publié au JO 1990-02)

Ordonnance n°01-90 du 31 janvier 1990 approuvant la Convention entre la République Populaire du Congo d'une part, HYDRO-CONGO, CITIZENS ENERGY CORPORATION, APACHE OIL CONGO, INC, ARCO CONGO, INC. D'autre part, et abrogeant l'ordonnance n°18 du 21 août 1989 (Non publié au JO)

Décret n°90-028 du 31 janvier 1990 complétant le décret n°89-637 du 25 août 1989 attribuant à la société HYDRO-CONGO un permis de recherche pour hydrocarbures dit permis Marine VIII (Publié au JO 1990-01)

Décret n°90-018 du 30 janvier 1990 déterminant les équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1990-01)

Décret n°89-705 du 30 décembre 1989 portant création de la médaille commémorative du 20eme anniversaire du Parti Congolais du Travail (Non publié au JO)

Décret n°89-707 du 30 décembre 1989 portant promotion dans le cadre des officiers généraux de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-708 du 30 décembre 1989 portant inscription et nomination à titre définitif d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)