Textes de droit congolais

Décret n°90-420 du 30 juin 1990 relatif aux effets financiers des avancements, des reclassements, des révisions des situations administratives et des titularisations (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-401 du 27 juin 1990 portant nomination des secrétaires généraux et secrétaires chargés des affaires économiques et sociales des régions et des districts (Non publié au JO)

Décret n°90-365 du 25 juin 1990 fixant le traitement mensuel de fonction alloué au Secrétaire Général du Conseil Economique et Social (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-330 du 22 juin 1990 portant promotion au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°90-334 du 22 juin 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-90 du 19 juin 1990 portant approbation du prêt de 350 millions F consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo dans le cadre du programme d'ajustement structurel (Publié au JO 1990-06)

Ordonnance n°07-90 du 11 juin 1990 portant approbation du contrat de prêt de 28 millions de deutsche mark accordé par la KFW à la République Populaire du Congo pour le financement de l'acquisition par l'ATC de locomotives de manœuvre (Publié au JO 1990-06)

Ordonnance n°08-90 du 11 juin 1990 portant approbation de la convention d'ouverture de crédit de 15 millions de F consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en vue de réaliser le financement de la phase II du projet de développement des cultures fruitières et maraichères dans la région... (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-264 du 6 juin 1990 portant attributions et fonctionnement de la Caisse Mutuelle Centrale (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-265 du 6 juin 1990 approuvant les statuts-types des mutuelles d'Epargne et de crédit (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-261 du 5 juin 1990 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Travail et Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à... (Non publié au JO)

Décret n°90-262 du 5 juin 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers -SAF - (Travail et Administration Générale) en tête Malonga Cyriaque Anicet (Non publié au JO)

Décret n°90-242 du 29 mai 1990 portant versement reclassement et nomination de M.NZONZI Dominique, instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-236 du 26 mai 1990 portant mise à la retraite d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°90-230 du 14 mai 1990 portant reclassement et nomination de M.Mante David instituteur de 6e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-232 du 14 mai 1990 portant promotion à trois ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°90-218 du 10 mai 1990 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°90-219 du 10 mai 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°90-220 du 10 mai 1990 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°90-222 du 10 mai 1990 fixant les conditions d'ouverture du droit aux allocations familiales (Publié au JO 1990-05)