Textes de droit congolais

Loi n°022-90 du 14 septembre 1990 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Italienne (Publié au JO 1990-09)

Loi n°023-90 du 14 septembre 1990 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements (Publié au JO 1990-09)

Loi n°024-90 du 14 septembre 1990 autorisant la ratification du traité entre la République Populaire du Congo et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproque de l'investissement (Publié au JO 1990-09)

Décret n°90-522 du 14 septembre 1990 portant abrogation de certaines dispositions attribuant des avantages catégoriels dans la Fonction Publique (Non publié au JO)

Décret n°90-521 du 12 septembre 1990 portant naturalisation de M.HOUNOU-KOFFI Simon de nationalité togolaise (Non publié au JO)

Loi n°021-90 du 12 septembre 1990 portant création de la taxe d'habitation en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)

Loi n°019-90 du 10 septembre 1990 portant création d'un fonds routier en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)

Loi n°020-90 du 10 septembre 1990 règlementant l'accès à la profession de commerçant et l'exercice temporaire des activités commerciales en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)

Décret n°90-519 du 10 septembre 1990 portant création d'une commission nationale de réformes administratives (Publié au JO 1990-09)

Décret n°90-516 du 8 septembre 1990 portant nomination des directeurs centraux à la Direction Générale de la Police Nationale (Non publié au JO)

Loi n°013-90 du 8 septembre 1990 portant réorganisation des conseils populaires des régions et des districts en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)

Loi n°014-90 du 8 septembre 1990 portant réorganisation des conseils populaires de communes et d'arrondissements en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)

Loi n°015-90 du 8 septembre 1990 portant création du district de Goma Tsé-Tsé (Publié au JO 1990-09)

Loi n°016-90 du 8 septembre 1990 portant création du district de Hinda (Publié au JO 1990-09)

Loi n°017-90 du 8 septembre 1990 érigeant la localité de Loandjili en arrondissement et fixant les limites dudit arrondissement (Publié au JO 1990-09)

Loi n°018-90 du 8 septembre 1990 érigeant la localité de Mfilou-Gamaba en arrondissement et fixant les limites dudit arrondissement (Publié au JO 1990-09)

Loi n°008-90 du 6 septembre 1990 modifiant la loi n°20-80 du 11 septembre 1980 portant organisation du système éducatif en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)

Loi n°009-90 du 6 septembre 1990 fixant l'organisation administrative territoriale de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)

Loi n°010-90 du 6 septembre 1990 portant réglementation du budget 1986 (Publié au JO 1990-09)

Loi n°011-90 du 6 septembre 1990 portant règlement définitif du budget 1987 (Publié au JO 1990-09)