Textes de droit congolais

Décret n°91-199 du 25 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MATAMBA Magloire Secrétaire principal d'Administration de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-200 du 25 mars 1991 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête : GUEMBY Pierre (Non publié au JO)

Décret n°91-201 du 25 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. EBY Michel professeur de CEG de 6è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-187 du 23 mars 1991 portant intégration et nomination de M. LOKO Christian Marie Didace dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°91-188 du 23 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MANDOUNOU KIMINOU Bernard Attaché de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-189 du 23 mars 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-190 du 23 mars 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo - AMOYO (Non publié au JO)

Décret n°91-191 du 23 mars 1991 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1989 de Mme. BOUMOUNGA Prisca Marguerite professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-192 du 23 mars 1991 portant nomination de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe professeur certifié de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°91-166 du 22 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MIANKE BAM Gilbert instituteur principal de 4è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-167 du 22 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MOUNGOUO Fidèle professeur de CEG de 5è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-168 du 22 mars 1991 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de M. NKOUA Raymond Ingénieur du Génie Rural stagiaire de cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°91-169 du 22 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. KIBITI Dominique professeur de CEG de 6è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-170 du 22 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MADZOU Ghislain Daniel professeur de CEG de 3è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-171 du 22 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. OBOUANGONGO Victorien, professeur de CEG de 4è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-172 du 22 mars 1991 portant intégration et nomination de M. NGAYO Michel Boniface Ex commandant de l'armée Populaire Nationale dans les services administratifs et Financiers -SAF-(Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-173 du 22 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MAKOUANA Éric Ingénieur adjoint de 5è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°91-174 du 22 mars 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. BOUESSO Abel Attaché de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-175 du 22 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. BAHOUMINA Jacques professeur de CEG de 3è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-176 du 22 mars 1991 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MBEMBA née LOUAMBA Jeannette Marie Léontine Journaliste auxiliaire de 6è échelon des cadres de la catégorie D, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)