Textes de droit congolais

Décret n°90-1005 du 29 décembre 1990 portant nomination des élèves admis au cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature en qualité d'Auditeur de Justice, en tête OGNAMI Jean-Nicodème (Non publié au JO)

Décret n°90-1006 du 29 décembre 1990 portant naturalisation de Mme.Awa-Sow de nationalité centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°90-893 du 28 décembre 1990 accordant une bonification d'échelon à M. NOMBO-VAVOUNGOU Louis-Marie, administrateur de 3ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I, des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°90-894 du 28 décembre 1990 portant reclassement et nomination de Mme NIATY-MOUAMBA née BOUANGA Jeanne Claudette, agent spécial principal de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services administratifs et financiers (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°90-895 du 28 décembre 1990 portant versement, reclassement et nomination de M MINDA Pierre, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-896 du 28 décembre 1990 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des inspecteurs du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Trésor). En tête : BIDIE Antoinette (Non publié au JO)

Décret n°90-897 du 28 décembre 1990 portant promotion au titre de l'année 1990, des inspecteurs du Trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Trésor) en tête Antoinette (Non publié au JO)

Décret n°90-898 du 28 décembre 1990 portant révision de la situation administrative de M. GAYAMA Pascal Secrétaire des Affaires Etrangères Contractuel (Non publié au JO)

Décret n°90-899 du 28 décembre 1990 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUABA-KIDZIMOI, instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-900 du 28 décembre 1990 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°90-901 du 28 décembre 1990 portant rétrogradation d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°90-902 du 28 décembre 1990 portant versement, reclassement et nomination de NGONO Raphaël Agent spécial Principal de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°90-903 du 28 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M. NGUEBO Jules secrétaire principal d'administration de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°90-904 du 28 décembre 1990 portant versement reclassement et nomination de M. Materky Rémy comptable principal de trésor de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°90-905 du 28 décembre 1990 portant modification de l'article 2 du décret n°81-262 du 23 avril 1981 portant nomination de M. DHELLO Thomas en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°90-906 du 28 décembre 1990 portant versement reclassement et nomination de M. ZOUMBILA GOMA Gabriel, instituteur de 4ème échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-907 du 28 décembre 1990 portant versement et nomination de M. NGANDOUNOU Basile professeur certifié de 4ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-908 du 28 décembre 1990 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. MATSIONA Gabriel en qualité d'assistant de 2ème classe (Non publié au JO)

Décret n°90-909 du 28 décembre 1990 portant reclassement et nomination de INKOUONI MPIO Pascal Raymond, instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-910 du 28 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M PANGUI Henri-Jonas attaché des Services Fiscaux de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)