Textes de droit congolais

Décret n°90-944 du 29 décembre 1990 portant nomination dans la magistrature congolaise de Mme SAMBO Julienne épouse ELENGA NGAPORO, auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°90-945 du 29 décembre 1990 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs de Lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°90-946 du 29 décembre 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°90-947 du 29 décembre 1990 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-948 du 29 décembre 1990 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-949-MTSS du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M MBAKOUO, journaliste niveau I de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°90-950 du 29 décembre 1990 rectificatif au décret n°89/067 du 28 janvier 1989 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M DLASSAKOULA en qualité de maître-assistant de 1ère classe (Non publié au JO)

Décret n°90-951 du 29 décembre 1990 fixant le traitement mensuel de fonction alloué au Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Décret n°90-952 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M TSANAD Edouard, instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-953 du 29 décembre 1990 portant intégration et nomination de M SOUAMY Ernest Denis, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°90-954 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M KIKABOU François, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-955 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M KIMBEMBE Joachim, professeur de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-956 du 29 décembre 1990 portant versement, reclassement et nomination de M LIKIBI Clément, assistant sanitaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°90-957 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M NTSATOU MAMBOU, professeur CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-958 du 29 décembre 1990 portant versement, reclassement et nomination de M NTSEKE Bernard, assistant sanitaire de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°90-959 du 29 décembre 1990 portant révision de la situation administrative de M DZO Pierre, administrateur de santé de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de santé (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°90-960 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M ELENGA Alexandre, instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-961 du 29 décembre 1990 portant nomination de M MAZONGA Jean-Pierre, inspecteur divisionnaire du travail de 4ème échelon en qualité de directeur administratif et financier à la Direction Générale du Travail (Non publié au JO)

Décret n°90-962 du 29 décembre 1990 rectificatif au décret n°90-174 du 23 avril 1990 portant nomination du camarade DIAMBOMBA Pascal, en qualité de Directeur du Service National Obligatoire à la Direction Générale de la Jeunesse et du Développement Rural (Non publié au JO)

Décret n°90-963 du 29 décembre 1990 portant intégration et nomination de M IBIOU Gilbert, dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI (Ecole normale supérieure) en qualité de maître assistant de 2ème classe (Non publié au JO)