Textes de droit congolais
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Loi n°003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement (Non publié au JO)
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Abrogé par : (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo (JO 2023-48)
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Texte d'application : Arrêté n°835 du 6 septembre 1999 fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°1450 du 18 novembre 1999 relatif à la mise en application de certaines dispositions sur les installations classées de la loi 003-1991 sur la protection de l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°91-265 du 22 avril 1991 portant intégration et nomination de M. LEMA André et MAKAYA Dénis Christian dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(trésor) (Non publié au JO)
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Décret n°91-266 du 22 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. SAMBA - MIANTAMA Félix professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°91-267 du 22 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. NSONGA Philippe professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-268 du 22 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. OLERE Casimir professeur de CEG de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-269 du 22 avril 1991 portant intégration et nomination de M. MBESSA Constantin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°91-270 du 22 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) en tête : NGAMBOLO Bernadette (Non publié au JO)
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Décret n°91-272 du 22 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) en tête : M.MIKALA Hilaire (Non publié au JO)
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Décret n°91-253 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Contributions directes) en tête : M.NGATSE Alphonse (Non publié au JO)
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Décret n°91-254 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de M. MBETE Roger Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°91-255 du 20 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. BABASSANA SAMBA Samuel professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-256 du 20 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. BIETA Nestor Instituteur principal de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-257 du 20 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. FOUROU Athanase professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-258 du 20 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. MIOKONO Norbert professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-259 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) en tête : M.IKAMA Michel (Non publié au JO)
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Décret n°91-260 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de Melle. OLEMBE Marie François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (Journalisme) (Non publié au JO)
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Décret n°91-261 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : KINZOUNZA Raymond René Sarbach (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°93-494 du 18 octobre 1993 portant rectificatif au décret n°91/261 du 20 avril 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°93-540 du 18 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/261 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-426 du 13 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°91-261 du 20 avril 1991, 91-377 du 13 mai 1991, 91-396 du 13 mai 1991, 91-397 du 13 mai 1991, 91-422 du 15 mai 1991 (Non publié au JO)
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Décret n°91-262 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Douane) en tête : GOUALA Alphonse (Non publié au JO)
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Décret n°91-263 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) en tête : NIANGA Antoine (Non publié au JO)
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Décret n°91-264 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de M. BATISSANA Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) (Non publié au JO)