Textes de droit congolais

Décret n°91-009 du 29 janvier 1991 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Décret n°91-010 du 29 janvier 1991 portant convocation de l'Assemblée Nationale Populaire en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°91-008 du 26 janvier 1991 portant suppression des salaires fonctionnels alloués aux responsables politiques et responsables des organisations des masses et Sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-006 du 24 janvier 1991 portant Élévation à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-007 du 24 janvier 1991 portant Élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-002 du 14 janvier 1991 portant clôture de la session ordinaire de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Décret n°91-003 du 14 janvier 1991 portant convocation de l'Assemblée Nationale Populaire en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°91-004 du 14 janvier 1991 portant nomination des Membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°91-005 du 14 janvier 1991 portant organisation des intérims des Membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°011-91 fixant l'organisation et le fonctionnement de la médiation (Non publié au JO)

Décret n°90-911 du 29 décembre 1990 portant versement, reclassement et nomination de M DAMBENDZET Norbert Christophe, instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-912 du 29 décembre 1990 portant intégration et nomination de M NTSUELET Cyriaque dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-913 du 29 décembre 1990 portant dissolution de l'Etablissement public à caractère pastoral et commercial dénommé : Société Nationale d'Aviculture (Non publié au JO)

Décret n°90-914 du 29 décembre 1990 portant dissolution de l'entreprise d'Etat dénommée Office du Gros Bétail (Non publié au JO)

Décret n°90-915 du 29 décembre 1990 portant renouvellement du Permis de Recherches attribué à la Société des Potasses du Congo et valable pour les sels de Potassium, de Magnésium, de Sodium et les sels connexes (Non publié au JO)

Décret n°90-916 du 29 décembre 1990 portant détachement de M.AMOUALI Constant auprès du Secrétariat Général de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°90-917 du 29 décembre 1990 portant versement reclassement et nomination de Mme IBIOU née MAHOUKOU Adelphine infirmière diplômée d'Etat de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°90-918 du 29 décembre 1990 portant versement reclassement et nomination de Mme TCHICAYA née TCHITCHETO Marie Victoire sage-femme diplômée d'Etat de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°90-919 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de Mme KOUKA née MOUNZENZE (Pauline) Institutrice principale de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-920 du 29 décembre 1990 portant versement reclassement et nomination de Mme LOEMBA née TCHICAYA NTOUMBA Florence, attachée de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)