Textes de droit congolais

Décret n°91-031 du 27 février 1991 portant intégration et nomination de certains Ex Capitaines de l'armée populaire Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF - (Administration Générale) en tête : M.ONDZIE Félix (Non publié au JO)

Décret n°91-032 du 27 février 1991 portant intégration et nomination de M. OBAMBO - IKA Jean Pierre Ex Commandant de l'armée populaire Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-025 du 25 février 1991 portant dissolution de la Milice Populaire (Non publié au JO)

Décret n°91-026 du 25 février 1991 portant dissolution de la Direction politique Générale à l'Armée des Organes Politiques, des Organisations de base du Parti et de la Jeunesse dans l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-028 du 23 février 1991 portant organisation de la Conférence Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-029 du 23 février 1991 portant nomination des délégués à la Conférence Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-023 du 21 février 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-024 du 21 février 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-022 du 17 février 1991 portant Élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-020 du 13 février 1991 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Décret n°91-021 du 13 février 1991 portant nomination des Membres de la commission préparatoire à la Conférence Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-019 du 12 février 1991 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-018 du 11 février 1991 portant abrogation du décret n°88-713 du 20 Octobre 1988 portant réduction des salaires fonctionnels, des primes et des indemnité allouées aux Agents de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-015 du 9 février 1991 portant convocation d'un Conférence Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-016 du 9 février 1991 portant mise en place d'une commission préparatoire à la Conférence Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-017 du 9 février 1991 portant attribution de la Médaille de Fraternité d'Armes (Non publié au JO)

Décret n°91-012 du 2 février 1991 portant nomination du Directeur de Cabinet du premier Ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°91-013 du 2 février 1991 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-014 du 2 février 1991 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-011 du 30 janvier 1991 portant nomination et affectation du personnel diplomatique en qualité de conseiller (Non publié au JO)