Textes de droit congolais

Décret n°91-053 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de M. BOMANDOUKI OLINGOU Victor secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Fi (Non publié au JO)

Décret n°91-054 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de M. EBALE Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Minies) (Non publié au JO)

Décret n°91-055 du 5 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. BIAGHOMBA Bernard professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-056 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de M. OKOULA TSONGO Guy Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-057 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : M.LANI Norbert (Non publié au JO)

Décret n°91-058 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de M. ONDZE Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-059 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration du Travail) en tête : LENGOMA Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°91-037 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : M.GUILI Paulin (Non publié au JO)

Décret n°91-038 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres du personnel Diplomatique et consulaire en tête : SIMBOULOU Anselme (Non publié au JO)

Décret n°91-039 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) en tête : AMBENDE Albert (Non publié au JO)

Décret n°91-040 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Trésor) en tête : MAWONGA Zéphirin (Non publié au JO)

Décret n°91-041 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de M. KANGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-042 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) en tête : ITOUA Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°91-043 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de Mme. IPPET LETEMBET née DIALLO Mâh dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-044 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de M. KIMPOLO Sylvestre Jean Marc dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-036 du 2 mars 1991 portant intégration et nomination de M. BOUITY Adrien Ex Lieutenant de vaisseau de l'armée populaire Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers (Non publié au JO)

Décret n°91-033 du 28 février 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eau et forêts) en tête : YOYO Etienne (Non publié au JO)

Décret n°91-034 du 28 février 1991 portant intégration et nomination de M. EBOUNDIT Henri Ex Lieutenant Colonel dans l'armée populaire Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-035 du 28 février 1991 portant révision de la situation administrative de M. TSIAKAKA Philippe administrateur du travail de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration du Travail) (Non publié au JO)

Décret n°91-030 du 27 février 1991 portant intégration et nomination de M. GONO Dominique Ex Capitaine de l'armée populaire Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)