Textes de droit congolais

Décret n°91-076 du 7 mars 1991 portant intégration et nomination de M. KANGA Sébastien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-077 du 7 mars 1991 portant intégration et nomination de M. MOBENZA Célestin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-078 du 7 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : OKANDZA Simon (Non publié au JO)

Décret n°91-079 du 7 mars 1991 portant intégration et nomination de Melle. BOBIANGA Virginie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-060 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. KIBOULOU Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-061 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de Melle. MBASSINA Charlotte Hinaoué, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-061 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de Melle MBASSINA (Charlotte Hinaoué) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-062 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. NGOULOU Alfred et AYOZOLI Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-063 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. CHAKIROU Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-064 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. OKOMBI Pascal Marcellin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-065 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. TSIMBA - TSONDA Apollinaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-066 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. MANDZIYA Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-045 du 5 mars 1991 portant nomination de M. DINGA Dominique en qualité de Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Non publié au JO)

Décret n°91-046 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) en tête : BAKALA Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°91-047 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Contributions Directes) en tête : TOUBA Pierre Aristide (Non publié au JO)

Décret n°91-048 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Douanes) en tête : SAMBA Boniface (Non publié au JO)

Décret n°91-049 du 5 mars 1991 fixant les écholonnements indiciaires des fonctionnaires et agents contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-050 du 5 mars 1991 portant fixation de la solde de base des fonctionnaires et agents contractuels de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-051 du 5 mars 1991 fixant les modalités de la titularisation des agents contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-052 du 5 mars 1991 portant reversement et reclassement des fonctionnaires et agents contractuels de l'État (Non publié au JO)