Textes de droit congolais

Décret n°91-112 du 15 mars 1991 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services I sociaux (Santé Publique) de la République Populaire du Congo (BOUKAKA Dominique) (Non publié au JO)

Décret n°91-113 du 15 mars 1991 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services I sociaux (Santé Publique) de la République Populaire du Congo - ASSOUNGA Alain Guy Honoré (Non publié au JO)

Décret n°91-114 du 15 mars 1991 portant reclassement et nomination de Mme. SIBALY née MOUTOULA MABIALA Monique Attaché du trésor de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°91-115 du 15 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. NGUIMBI KIMBATSA Jean Charles Instituteur de1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-116 du 15 mars 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. NGABANGO Maurice, Infirmier Diplômé d'État de 2è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-102 du 13 mars 1991 au décret n°88 - 034 du 21 janvier 1988 portant versement et nomination de M. MANANGA Jules dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercher et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°91-103 du 13 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. EMBONGO Marcel professeurs de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, Hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-104 du 13 mars 1991 portant reclassement et nomination de Mme. ANDOU née BAYEKAMA Henriette Institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B, Hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-105 du 13 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. ANGOSSIO Michel professeurs de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, Hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-106 du 13 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MINGANGA Albert Instituteur principal de 3è échelon des cadres de la catégorie A, Hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-107 du 13 mars 1991 portant intégration et nomination de M. DAYAN - DANGABOT,secrétaire principal d'Administration contractuel dans les cadres réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - (Non publié au JO)

Décret n°91-095 du 12 mars 1991 portant prorogation des travaux de la Conférence Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-096 du 12 mars 1991 portant versement, reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. EMOUENGUE Gabriel, Instituteur principal de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-097 du 12 mars 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. OHEMBA Fulgence Anatole, Infirmier Diplômé d'État de 2è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-098 du 12 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Trésor et Contributions Directes) en tête : KIMBOUALA Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°91-099 du 12 mars 1991 portant intégration et nomination de M. LIKAMBIABEKA Guy Hermey dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-100 du 12 mars 1991 portant intégration et nomination de M. OKOMBI Nicolas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-101 du 12 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. AMBELE Jean Emmanuel, Attaché du trésor de 5è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°91-086 du 11 mars 1991 portant intégration et nomination de M. NDZONZO Leonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°91-087 du 11 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MBAYA Urbain Jacques Instituteur principal de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)