Textes de droit congolais

Décret n°91-130 du 18 mars 1991 portant versement et nomination de M. KENGOUYA Paul Hervé professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-131 du 18 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MADZOU - A - MIERE Gabriel Ingénieur des travaux agricoles de 8è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-132 du 18 mars 1991 portant intégration et nomination de M. ADJOKI Pierre professeur de CEG Contractuel dans les cadres réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-133 du 18 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers I services administratifs et Financiers SAF (Impôts) en tête : NKAYA Jean Michel (Non publié au JO)

Décret n°91-134 du 18 mars 1991 portant intégration et nomination de M. ONGOLY Roger Bruno Constant dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-135 du 18 mars 1991 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la Fonction Publique des agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.MBENZA Gaspard Aide soignant contractuel de 5è échelon (Non publié au JO)

Décret n°91-117 du 16 mars 1991 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête : MPASSI Philippe (Non publié au JO)

Décret n°91-118 du 16 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MPOUKI Vincent professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-119 du 16 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. BITOUMBOU François Ghislain Fabrice professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-120 du 16 mars 1991 portant versement, reclassement et nomination de Mme. GANDOY née ILOLONGO Colette Institutrice de 4è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-121 du 16 mars 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUHANI André Assistant Sanitaire de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-122 du 16 mars 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUSSAVOU SATHOUD BASSANTISSI, Ingénieur Adjoint de 6è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°91-123 du 16 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : M.MBULA TSUMBU (Non publié au JO)

Décret n°91-124 du 16 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. OKIO Luc Joseph professeur certifiés de lycée de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-125 du 16 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. ELION Antoine, Ingénieur des Mines de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services technique (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°91-126 du 16 mars 1991 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête : M.ATY Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°91-108 du 15 mars 1991 portant versement, reclassement et nomination de Melle. YOKA Regina Nicole Attaché des SAF de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-109 du 15 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. OKOMBI - ITOUA Yves Georges professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 4è échelon des cadres de catégorie A, hiérarchie II des services sociaux enseignement (Jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°91-110 du 15 mars 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires d (Non publié au JO)

Décret n°91-111 du 15 mars 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services I sociaux (Santé Publique) de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avanç (Non publié au JO)