Textes de droit congolais

Décret n°91-468 du 17 mai 1991 portant mise à la retraite d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-01 du 16 mai 1991 portant approbation du prêt de 1. 460. 000 (un million quatre cent soixante mille) UCF accordé par le fonds Africain de développement à la République Populaire du Congo pour le Financement du projet Étude des village centres de quinze pays ruraux (Non publié au JO)

Décret n°91-426 du 16 mai 1991 portant versement, reclassement et nomination de Melle. MOMBEKI Simon Ingénieur d'Agriculture des cadres de la catégorie B, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°91-427 du 16 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : NGANDZALA Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-428 du 16 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo - NGANDZALA Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-429 du 16 mai 1991 portant détachement de M. KOUNIENGUISSA Jean Paul auprès de la société Congolaise de transit (Non publié au JO)

Décret n°91-430 du 16 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. BOUDZOUMOU Jacques Assistant sanitaire de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Loi n°004-91 du 16 mai 1991 portant approbation de l'accord commercial conclu entre la République Populaire du Congo et la République du Sénégal (Non publié au JO)

Loi n°005-91 du 16 mai 1991 portant versement, conservation et communication des Archives (Non publié au JO)

Loi n°006-91 du 16 mai 1991 relative à la répression des infractions contre la sûreté de l'Aviation civile en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°007-91 du 16 mai 1991 autorisant la ratification de la Convention sur les droits de l'Enfant (Non publié au JO)

Loi n°008-91 du 16 mai 1991 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande (Non publié au JO)

Loi n°009-91 du 16 mai 1991 portant création d'un Fonds d'Aide à l'Invention et à l'Innovation Technologique (Non publié au JO)

Décret n°91-415 du 15 mai 1991 portant intégration et nomination de M. GONDOLAT BOMPEMBE Patrick des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-416 du 15 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. ANGOUONO Joseph Attaché de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-417 du 15 mai 1991 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : OBA MIET Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°91-418 du 15 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie Nationale du Congo en tête : MAKOUMBOU Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-419 du 15 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie Nationale du Congo - MAKOUMBOU Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-420 du 15 mai 1991 portant nomination de M. OKOMBI Romain en qualité de Directeur des Affaires Administratives, Financières, Juridiques et du Personnel à la Direction Générale de la Jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°91-421 du 15 mai 1991 portant nomination de M. NGUINDA Athanase en qualité de Directeur de la production animale à la Direction Générale du Développement Rural (Non publié au JO)