Textes de droit congolais

Décret n°91-182 du 22 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. LOUNIANGA Martin professeur de CEG de 3è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-183 du 22 mars 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. OLOLO Jean Claude Instituteur principal de 4è échelon dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-184 du 22 mars 1991 portant intégration et nomination de M. NGOUAYOYO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et sports) (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-185 du 22 mars 1991 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de certains journalistes niveau III stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête : M.MBAMA Joseph Samuel (Non publié au JO)

Décret n°91-186 du 22 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : EBARA Pierre (Non publié au JO)

Loi n°002-91 du 22 mars 1991 autorisant la ratification de la 4ème convention ACP-CEE (Non publié au JO)

Décret n°91-155 du 21 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. NZOUSSI Gaston maître d'éducation physique et sportive de 4è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°91-156 du 21 mars 1991 portant intégration et nomination de M. OKEMBA Jean Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-157 du 21 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : MABIKA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°91-158 du 21 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : TATHY Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°91-159 du 21 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : MAMPASSI Antoine (Non publié au JO)

Décret n°91-160 du 21 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : MOBOMBI Albert (Non publié au JO)

Décret n°91-161 du 21 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : KIOUARI Marcel (Non publié au JO)

Décret n°91-162 du 21 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. KIMBATSA KENGUE Blaise professeur de CEG de 4è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-163 du 21 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. DAMBA - KENDO Paul professeur de CEG de 3è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-164 du 21 mars 1991 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-165 du 21 mars 1991 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°888 du 21 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie Chiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête FILA Ange (Non publié au JO)

Décret n°91-148 du 20 mars 1991 portant intégration et nomination de Mme. DOUNGA - KIBA née MENO Noellie Charlotte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-149 du 20 mars 1991 portant intégration et nomination de M. TSOUNDI Fernand professeur de CEG de 3è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)