Textes de droit congolais

Décret n°91-235 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de M. YOKA Maurice Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-235 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de M.YOKA (Maurice Albert) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-236 du 15 avril 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : LOUHOHO Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-237 du 15 avril 1991 portant promotion au titre de l'année 1987 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo - LOUHOHO Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-238 du 15 avril 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : EYONGUIABEKA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°91-239 du 15 avril 1991 portant promotion au titre de l'année 1985 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo - EYONGUIABEKA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°91-231 du 8 avril 1991 portant révision de la situation administrative de M. BOUEYA NGOUALA Administrateur de Santé de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°91-232 du 8 avril 1991 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.KIMBEMBE Jean Instituteur principal de 5è échelon (Non publié au JO)

Décret n°91-229 du 5 avril 1991 accordant une ancienneté civile conservée à M.NDINGA Pascal administrateur de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-230 du 5 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : OBONGUI Basile (Non publié au JO)

Décret n°91-221 du 2 avril 1991 portant intégration et nomination de M. BOBIANGA Gaston Richard Nazaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-222 du 2 avril 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : GONGARAD née GAFOUA Génevière (Non publié au JO)

Décret n°91-223 du 2 avril 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - GONGARAD née GAFOUA Génevière (Non publié au JO)

Décret n°91-224 du 2 avril 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : LOUHOHO Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-225 du 2 avril 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo - LOUHOHO Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-226 du 2 avril 1991 portant intégration et nomination de M. MOULOUMBOU Jean Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-227 du 2 avril 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. MANGA - MANIANE Jean technicien supérieur de santé de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-228 du 2 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. BIAHOLA Augustin Instituteur principal de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-220 du 1er avril 1991 portant prorogation des travaux de la Conférence Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-214 du 30 mars 1991 portant nomination des Directeurs Régionaux de la Pêche (Régularisation) (Non publié au JO)