Textes de droit congolais

Décret n°91-263 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) en tête : NIANGA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°91-264 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de M. BATISSANA Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-247 du 19 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistiques) en tête : Melle YIRAMA PEMBA Clarisse (Non publié au JO)

Décret n°91-248 du 19 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistiques) en tête : M.TATI Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-249 du 19 avril 1991 portant versement, reclassement et nomination de Melle. BOHO Rosalie infirmière Diplômée d'État de 2è échelon des cadres de la cadres B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-250 du 19 avril 1991 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.KOUKOLA Gustave Assistant Sanitaire de 4è échelon (Non publié au JO)

Décret n°91-251 du 19 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire en tête : M.ANTSOUO Dominique (Non publié au JO)

Décret n°91-252 du 19 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) en tête : M.MOUBOUNDOU Léonard (Non publié au JO)

Décret n°91-242 du 17 avril 1991 portant intégration et nomination de M. MADOUKA Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°91-243 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination des travaux Agricoles 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-244 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. NKOUKA Jean Baptiste professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-244 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination de M.NKOUKA (Jean Baptiste) professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-245 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. BATANTOU Antoine professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-245 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination de M.BATANTOU (Antoine) professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-246 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. MFOUKA Gilbert professeur adjoint de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°91-240 du 16 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) en tête : M.MBELE Clément (Non publié au JO)

Décret n°91-241 du 16 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. BOUNDZANGA Jean Théodule professeur de CEG de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-233 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : ELOKOLE Gérard (Non publié au JO)

Décret n°91-234 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : MITOUHOUIDI - NGANGA Jean François (Non publié au JO)

Décret n°91-234 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MITOUHOUIDI-NGANGA Jean-François (Non publié au JO)