Textes de droit congolais

Décret n°91-315 du 30 avril 1991 portant prorogation de la durée des travaux de la Conférence Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-310 du 27 avril 1991 portant intégration et nomination de M. IBARA Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°91-311 du 27 avril 1991 portant intégration et nomination de Melle. PALEVOUSSA Lydie Pulchérie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-312 du 27 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. OMBELE Christophe Charles professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux Enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°91-313 du 27 avril 1991 portant intégration et nomination de M. AUBOLA Ludovic dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-309 du 26 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage et Agriculture) en tête : MBOUKOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°91-294 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) en tête : M.MBIMI Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°91-295 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : DOUNGA Ferdinand (Non publié au JO)

Décret n°91-296 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de M. OKO Édouard Corneille dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-297 du 25 avril 1991 portant nomination des officiers de l'armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-298 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : NKOLE Edmond (Non publié au JO)

Décret n°91-299 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) en tête : LEBOKA Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°91-300 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de M. ONKA Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF - (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°91-301 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de M. PELE Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-302 du 25 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. KIMPOUNOU Benoît professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-303 du 25 avril 1991 portant application de l'article 10 de la loi n°017-89 du 29 septembre 1989 du modalité d'établissement des actes des notaires (Non publié au JO)

Décret n°91-304 du 25 avril 1991 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1979 de M. MAVANGA Simon Ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°91-305 du 25 avril 1991 portant nomination de M. MOKE Victor en qualité de Directeur du stade de la révolution (Non publié au JO)

Décret n°91-306 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : OPONGUY N'DZANDA Simon (Non publié au JO)

Décret n°91-307 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de M. BITOULOU Jean Marie Instituteur contractuel des cadres réguliers de la fonction publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)