Textes de droit congolais

Décret n°91-334 du 6 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers (Administration Générale) en tête: MBETTE NKAYA Georges (Non publié au JO)

Décret n°91-335 du 6 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers (Administration Générale) - MBETTE NKAYA Georges (Non publié au JO)

Décret n°91-336 du 6 mai 1991 portant reclassement et nomination de Mme. OBIAKA née LOLEKE Jeanne Sage femme principal de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-337 du 6 mai 1991 portant révision de la situation administrative de M. MOUNZIKA-NTSIKA Pierre Juste Secrétaire des Affaires Étrangères de 9è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-327 du 4 mai 1991 portant intégration et nomination de M. SYTHA Simon Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Information) (Non publié au JO)

Décret n°91-328 du 4 mai 1991 portant intégration et nomination de M. MOUTOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-329 du 4 mai 1991 portant intégration et nomination de M. DZOTA Jean Jacques Alain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-330 du 4 mai 1991 portant intégration et nomination de M. BACKOULA Anselme Énoch dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-317 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. BIKINDOU Jean Raymond dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°91-318 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. KIHOULOU Godefroy Hugert dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-319 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. GASSAKYS FERROL Constant Patrick dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-320 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. PENDO Fernand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-321 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Industrielles) en tête : ESSEREKE Alfred (Non publié au JO)

Décret n°91-322 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : NSIMBA Léon (Non publié au JO)

Décret n°91-323 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. OKAMBA OSSEKE Félicien dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°91-324 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. LEBIKOU Raphaël Instituteur Adjoint contractuel dans cadres réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-325 du 3 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. GAPA Marc Instituteur de 6è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-326 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. ITOUA OGAGNIA Luzon dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-316 du 2 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans cadres les de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-314 du 30 avril 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. MOYIKOLI Ange Maître d'éducation physique et sportive de 4è échelon I des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)