Textes de droit congolais

Loi n°005-91 du 16 mai 1991 portant versement, conservation et communication des Archives (Non publié au JO)

Loi n°006-91 du 16 mai 1991 relative à la répression des infractions contre la sûreté de l'Aviation civile en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°007-91 du 16 mai 1991 autorisant la ratification de la Convention sur les droits de l'Enfant (Non publié au JO)

Loi n°008-91 du 16 mai 1991 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande (Non publié au JO)

Loi n°009-91 du 16 mai 1991 portant création d'un Fonds d'Aide à l'Invention et à l'Innovation Technologique (Non publié au JO)

Décret n°91-415 du 15 mai 1991 portant intégration et nomination de M. GONDOLAT BOMPEMBE Patrick des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-416 du 15 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. ANGOUONO Joseph Attaché de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-417 du 15 mai 1991 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : OBA MIET Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°91-418 du 15 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie Nationale du Congo en tête : MAKOUMBOU Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-419 du 15 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie Nationale du Congo - MAKOUMBOU Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-420 du 15 mai 1991 portant nomination de M. OKOMBI Romain en qualité de Directeur des Affaires Administratives, Financières, Juridiques et du Personnel à la Direction Générale de la Jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°91-421 du 15 mai 1991 portant nomination de M. NGUINDA Athanase en qualité de Directeur de la production animale à la Direction Générale du Développement Rural (Non publié au JO)

Décret n°91-422 du 15 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : PEPIYE Jean Davy (Non publié au JO)

Décret n°91-423 du 15 mai 1991 portant additif au décret n°90-570 du 8 octobre 1990 portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse et du Développement Rural (Non publié au JO)

Décret n°91-424 du 15 mai 1991 portant intégration et nomination de M. MPOHO Bruno Jean Serge dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°91-414 du 14 mai 1991 portant attributions et organisation du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-372 du 13 mai 1991 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : SAMBA Louis Michel Chrétien (Non publié au JO)

Décret n°91-373 du 13 mai 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. KENGUE - MBOUNGOU Instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-374 du 13 mai 1991 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la Fonction Publique des agents de l'État non recensées au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Melle NKOUNKOU Isabelle Stéphanie commis contractuel de 5è échelon (Non publié au JO)

Décret n°91-375 du 13 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. MADZOU David professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)