Textes de droit congolais

Décret n°91-471 du 20 mai 1991 portant intégration et nomination de M. EKANDABEKA Marc dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-472 du 20 mai 1991 portant intégration et nomination de M. MANTHELOT Claude André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-473 du 20 mai 1991 portant approbation du Budget pour l'exercice 1989 du Laboratoire National de Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°91-474 du 20 mai 1991 portant nomination des Directeurs Régionaux de la Jeunesse au Ministère de la Jeunesse et du Développement Rural, en tête : TRIGO Fernand (Non publié au JO)

Décret n°91-475 du 20 mai 1991 portant prorogation de la durée des Travaux de la Conférence Nationale (Non publié au JO)

Loi n°010-91 du 20 mai 1991 portant ratification de la Convention de Sécurité Sociale du Personnel de la Société Multinationale Air Afrique (Non publié au JO)

Décret n°91-431 du 17 mai 1991 portant intégration et nomination de M. KIMPOLO Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-432 du 17 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF - (Travail et administration générale) et dressant la liste des fon (Non publié au JO)

Décret n°91-433 du 17 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF (Travail et administration générale) - MABAKIDI née OBOYO Marguerite (Non publié au JO)

Décret n°91-434 du 17 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF ( administration générale) - EKINGUIDI PACKO Léon (Non publié au JO)

Décret n°91-436 du 17 mai 1991 mettant fin au détachement de M. MACHARD Jean Louis auprès de l'office National du Cinéma (Non publié au JO)

Décret n°91-437 du 17 mai 1991 portant nomination de M. GAMBOU Antoine en qualité de Directeur Général de la Société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Décret n°91-438 du 17 mai 1991 portant nomination de M. N'GOMA - ZAOU Albert en qualité de Directeur Général de l'office Congolais de l'Entretien Routier (Non publié au JO)

Décret n°91-439 du 17 mai 1991 portant agrément de la société Nouvelle Industrie Africaines de disques au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-440 du 17 mai 1991 portant agrément de la Agro-Pastorale SOUASSOUA au régime A1 du code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-441 du 17 mai 1991 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société Congolaise des Transports Maritimes (Non publié au JO)

Décret n°91-442 du 17 mai 1991 accordant un taux global réduit à cinq pour cent 5% à certaines entreprises (Non publié au JO)

Décret n°91-443 du 17 mai 1991 portant agrément de l'Unité de production de Fumer au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-444 du 17 mai 1991 portant agrément de la Boulangerie Moderne de BOUANSA au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-445 du 17 mai 1991 portant agrément de la société Industrielle du Bois de l'Afrique Centrale au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)