Textes de droit congolais

Décret n°91-931 du 5 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, des professeurs certifiés d'Éducation Physique et Sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°91-932 du 5 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, des professeurs certifiés d'Éducation Physique et Sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) en tête : MALONGA - MATOUNG (Non publié au JO)

Décret n°91-933 du 5 décembre 1991 portant nomination d'administrateurs Maires d'Arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°91-923 du 4 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-924 du 4 décembre 1991 portant nomination de M. KONDZOT Valentin Adolphe en qualité Directeur Administratifs et Financiers à la Direction Générale de la pêche du Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-925 du 4 décembre 1991 portant élévation, nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'Ordre National du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-913 du 3 décembre 1991 portant nomination de Magistrats près les Tribunaux de Grande Instance en tête : MAVOUNGOU - GAMI Yolande (Non publié au JO)

Décret n°91-914 du 3 décembre 1991 portant nomination de M. ZOUBABELA Louis en qualité de Vice - Président de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Décret n°91-915 du 3 décembre 1991 portant nomination de M. MAMBOUANA Gaston en qualité de Premier Avocat Général près la Cour Suprême (Non publié au JO)

Décret n°91-916 du 3 décembre 1991 portant nomination de M. LENGA Placide en qualité de Présidente de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Décret n°91-917 du 3 décembre 1991 portant nomination de Magistrats près les Tribunaux de Grande Instance, en tête : KIBI Ignace (Non publié au JO)

Décret n°91-918 du 3 décembre 1991 portant nomination de Magistrats près les Cours d'Appel, en tête : GATSE Jean - Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°91-919 du 3 décembre 1991 portant nomination de M. MONGO - ANTCHOUIN Jean en qualité de Procureur Général près de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Décret n°91-921 du 3 décembre 1991 portant nomination des Directeurs Centraux à la Directions Générale des Douanes et Droits Indirects (Non publié au JO)

Décret n°91-922 du 3 décembre 1991 portant nomination des Fondés de Pouvoir et des Directeurs Centraux du Trésor (Non publié au JO)

Décret n°91-912 du 2 décembre 1991 portant création du Complexe Scolaire dénommée Notre Dame de la NAMIBIE (Non publié au JO)

Décret n°91-912 bis du 2 décembre 1991 fixant le Statut Particulier des Agents de la Santé et des Affaires Sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-908 du 30 novembre 1991 portant nomination de Mme. KOUNKOU née SILOU Françoise Valentine Rose en qualité de directrice de la promotion féminine au Ministère des Affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-909 du 30 novembre 1991 portant nomination de M. MAMOSSO Jean Pierre en qualité de Directeur des études et de la planification au Ministère des Affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-910 du 30 novembre 1991 portant nomination de M. BILOMBO Philippe en qualité de Directeur des Études, de la Programmation et de la Réglementation au Ministère des Travaux Publics et de la Construction et de l'Urbanisme (Non publié au JO)