Textes de droit congolais

Décret n°91-978 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-979 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-980 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-981 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-982 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Lieutenant NKOUKA Maurice (Non publié au JO)

Décret n°91-983 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine MISSENGUE Antoine (Non publié au JO)

Décret n°91-984 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine DOUNIAMA Florent (Non publié au JO)

Décret n°91-985 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine ILIMBOU Jean Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°91-986 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Lieutenant de Vaisseau PACKA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°91-987 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine GOUOMBA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°91-988 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine PATA Édouard (Non publié au JO)

Décret n°91-989 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine TSINA André (Non publié au JO)

Décret n°91-990 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine SANGOLA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°91-991 du 28 décembre 1991 au décret n°91-693 du 25 juillet 1991 portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-992 du 28 décembre 1991 mettant fin au détachement de M. MATESSA Alphonse auprès de l'Union Douanière et Économique des États de l'Afrique Centrale et le remettant à la disposition de son Administration d'origine (Non publié au JO)

Décret n°91-993 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. Laurent EDZAKOUANI en qualité de Directeur du Stade de la Révolution (Non publié au JO)

Décret n°91-994 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MONGO David Ingénieur Adjoint des travaux Publics de 5è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services Techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°91-996 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1987 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Aéronautique Civile) - KIFOUENI Maurice (Non publié au JO)

Décret n°91-997 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1987 à trois (30) mois de M. IKAMBA Pierre, Ingénieur de l'Aviation Civile des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°91-999 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. BANGUISSA Eugène en qualité de Directeur Général des Affaires Culturelles (Non publié au JO)