Textes de droit congolais

Arrêté n°2872 du 30 janvier 2020 portant autorisation à supprimer la première particule de son patronyme actuel (NGANGA BATOMA (Christ Streide)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1263 du 28 janvier 2020 entérinant l'absorption du parti politique dénommé L'Alliance Patriotique des Républicains du Congo « L'APRC » au Parti Congolais du Travail « PCT » (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1264 du 28 janvier 2020 accordant à la société FAAKI Congo s.a. un agrément pour l'exercice des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et commercialisation de gaz de pétrole liquéfié (Publié au JO 2020-06)

Décret n°2020-19 du 23 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique du Niari (MBOUNDOU (Anatole)) (Publié au JO 2020-06)

Décret n°2020-20 du 23 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Lékoumou (MOUKO (Franck Lebel)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°677 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Tséké-Maleké » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°678 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Horus Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kinkembo » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°679 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour les polyrnétaux dite « Banda » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°680 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Passi-Passi » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°681 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société BTI Bomengo Trading Intercontinental Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Massage» (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°682 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société BO RE International Limited d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kola-Banda» (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°686 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Coltan dite « Elogo-Jub-Coltan » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°687 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Coltan dite « Elogo-Alangong-Coltan » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°688 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Fer dite « Elogo-Alangong-Fer » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°689 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Elogo-Jub-Fer » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°690 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Titanium dite « Elogo-Alangong-Titanium » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°691 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Titanium dite « Elogo-Jub-Titanium » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°692 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lissoukou » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°673 du 22 janvier 2020 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence d'importation ou d'exportation de l'électricité (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°398 du 20 janvier 2020 portant création et désignation des membres du Comité national Tree (Publié au JO 2020-05)