Textes de droit congolais

Décret n°92-191 du 19 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MAYEMBO Nobert attaché de SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-184 du 18 mai 1992 portant reclassement et nomination de Mme. BAKONGO née MPOLO Yvonne, institutrice principale de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-185 du 18 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MEGOT Jean Marcellin Anicet, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-186 du 18 mai 1992 portant Intégration, reclassement et nomination de M. TCHIBINDA Nestor secrétaire d'administration contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration génération) (Non publié au JO)

Décret n°92-187 du 18 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. ATOUNGUI Zéphirin, journaliste niveau I de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-188 du 18 mai 1992 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1987 de certains attachés de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique : (Non publié au JO)

Décret n°92-178 du 16 mai 1992 portant attribution et organisation du Ministère de l'emploi du travail de l'action et de la solidarité nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-180 du 16 mai 1992 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)

Décret n°92-181 du 16 mai 1992 portant statut particulier du cadres des agents des services diplomatiques et consulaires (Non publié au JO)

Décret n°92-173 du 15 mai 1992 portant inscription et promotion au grade au choix au titre de l'année 1985 de M. MOUANGOU Lazare ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°92-174 du 15 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. MOUANGOU Lazare ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°92-175 du 15 mai 1992 portant promotion au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. MOUANGOU Lazare ingénieur en chef de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°92-176 du 15 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. MOUANGOU Lazare ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°92-177 du 15 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. MOUANGOU Lazare ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°92-182 du 15 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, en tête : MILANDOU Noël (Non publié au JO)

Décret n°92-183 du 15 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - MILANDOU Noël (Non publié au JO)

Décret n°92-170 du 14 mai 1992 portant nomination de M. GOMA Ambroise en qualité de Directeur Administratif et Financier au secrétariat d'État chargé de la science et de la technologie (Non publié au JO)

Décret n°92-139 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.KINGA-MBOUNGOU Célestin (Non publié au JO)

Décret n°92-140 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête M.NGATSE Albert (Non publié au JO)

Décret n°92-141 du 12 mai 1992 portant intégration de M. MINDOULI Auguste dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)