Textes de droit congolais

Décret n°92-241 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1989, de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-242 du 21 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et sports) en tête : LOUNDOU Jean (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-243 du 21 mai 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de M. ANZOUYE, ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-244 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : VOUNDANOU Samuel (Non publié au JO)

Décret n°92-245 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - VOUNDANOU Samuel (Non publié au JO)

Décret n°92-246 du 21 mai 1992 portant versement et nomination de M. MAYITSAT - MAHOUNGOU Felly, professeur certifié de 9e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-247 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. BATANTOU André, instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-248 du 21 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MANAMOU Hector Nicolas, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-249 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MOUNOUA - MOUNGABOU Marcel, instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-250 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Raoul, instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-251 du 21 mai 1992 portant détachement de M. ISSAMBO Louis administrateur en chef de 4e échelon des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-252 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Pierre, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-253 du 21 mai 1992 portant révision de la situation administrative de M. MBAN-ETHAI Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-254 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MAYANDA Robert, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-255 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de Mme. NKOUKA née BITEMO Colette attachée de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-256 du 21 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MBEMBA née BOUAMOUTALA Suzanne assistante sociale principale (Jardinière d'enfants) de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Décret n°92-257 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MOMBO René professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-258 du 21 mai 1992 acceptant la démission de son emploi présentée par M.KIAKOUAMA Florian professeur certifié de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-259 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. FOUANA Michel professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-260 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MBEMBA Etienne, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)