Textes de droit congolais

Décret n°92-221 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de Mme. PEMBELLOT née MASSANGA Léocadie Gertrude administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du (Non publié au JO)

Décret n°92-222 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de Mme. PEMBELLOT née MASSANGA Léocadie Gertrude administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-223 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MOUYOYI Adolphe, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie II des services sociaux (Enseignement) (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-224 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. KODE Thomas François Sylvain attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-225 du 21 mai 1992 portant révision de la situation administrative de M. ILOKY, inspecteur des Douanes de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (Douanes) (Non publié au JO)

Décret n°92-226 du 21 mai 1992 portant révision de la situation administrative de Melle. SAMINOU Odile Clarisse assistant technique principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherch (Non publié au JO)

Décret n°92-227 du 21 mai 1992 portant nomination de M. MAKOUMBOU - MBEMBA Daniel attaché de recherche de 9e échelon des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°92-228 du 21 mai 1992 portant nomination de M. LOBOUAKA Jérôme en qualité de Directeur des finances et de l'Équipement à la direction générale de l'Administration scolaires au Ministère de l'Éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-229 du 21 mai 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-230 du 21 mai 1992 portant nomination de M. MONDZIALO TALO Donatien en qualité d'inspecteur général des finances (Non publié au JO)

Décret n°92-231 du 21 mai 1992 portant nomination de M. KOUVIBIDILA Gaston Jonas en qualité de Directeur du Journal MWETI (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-232 du 21 mai 1992 portant nomination de M. MABIALA TATY Etienne en qualité de Directeur Central du Cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°92-233 du 21 mai 1992 portant nomination de M. TCHILOEMBA Hippolyte en qualité de Directeur de l'informatique et de technique d'avenir au secrétariat d'État chargé de la science et de la technologie (Non publié au JO)

Décret n°92-234 du 21 mai 1992 portant nomination de M. BOUETOUBASSA Prosper en qualité de Directeur Général du Bureau de Contrôle du Bâtiment et des Travaux Publics (Non publié au JO)

Décret n°92-235 du 21 mai 1992 portant nomination de M. MAMPASSI TSIKA Eugène en qualité de Chargé des Questions de la Dette, de l'Investissement et de la Comptabilité Publique auprès de la Direction Générale de la Caisse Congolaise d'Amortissement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-236 du 21 mai 1992 portant nomination de Mme. AFANOU née TCHICAYA TOUMBA Germaine Florence en qualité de Chargé d'Agent Comptable à la Caisse Congolaise d'Amortissement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-237 du 21 mai 1992 portant nomination de M. ENGAYE Jean Paul en qualité d'Inspecteur Vérificateur à la Caisse Congolaise d'Amortissement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-238 du 21 mai 1992 portant nomination de Directeur à la Caisse Congolaise d'Amortissements (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-239 du 21 mai 1992 portant rectificatif au décret n°89-295 du 8 mai 1989 portant dissolution des Entreprises dites Regroupées SOTEXCO/UTS (Non publié au JO)

Décret n°92-240 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)